Correction Bac Blanc Eco Droit - Bac STMG Décembre 2017

Correction Bac Blanc Eco Droit - Bac STMG Décembre 2017

Découvrez la correction de notre Bac Blanc d'Éco Droit pour le Bac STMG par digiSchool, rédigée par notre professeur.
Voir le sujet de ce Bac Blanc d'Éco Droit

Profitez de ce corrigé détaillé pour vous évaluer et comprendre ce qui était attendu de vous dans cette épreuve blanche.

Téléchargez gratuitement ci-dessous le corrigé du Bac Blanc d'éco droit niveau Terminale STMG par digiSchool.

Correction Bac Blanc Eco Droit - Bac STMG Décembre 2017

Le contenu du document



ÉCONOMIE

Questions

A partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe : 


1. Commentez l’évolution du taux d’autofinancement des entreprises entre 1980 et 2015. 

Le taux d’autofinancement des entreprises non financières en France – c’est-à-dire la part de l’investissement financée par leur propre épargne – est aujourd’hui de l’ordre de 85 %. Il remonte ces dernières années après une baisse entre 2000 et 2012. Alors qu’elles dépensaient deux fois plus en investissements nouveaux qu’en dividendes dans les années 1980, la proportion est désormais inversée, les dividendes étant deux fois plus élevés que les dépenses en nouveaux investissements. La modernisation de l’appareil productif prend du retard, ce qui ne permet pas une montée en gamme des produits et engendre l’augmentation des déficits extérieurs.


2. Distinguez le financement direct du financement indirect. Illustrez cette différence par des exemples. 

Dans le cadre du financement direct, les agents à besoins à capacités de financement (ménages, particuliers...) se rencontrent directement sur les marchés de capitaux où ils s’échangent des titres financiers (actions et obligations). Si ces titres sont initialement émis sur le marché primaire, ils sont ensuite échangés sur le marché secondaire (bourse des valeurs).

Exemple : une entreprise va faire appel directement aux marchés financiers pour se financer (cotation des entreprises au CAC 40). 

Dans le cadre du financement indirect, les institutions financières servent d’intermédiaire entre les agents à besoins (État, entreprises, ménages) et à capacités de financement (ménages, entreprises…) : on parle à ce titre d’intermédiation bancaire. Les banques jouent un rôle prépondérant par l’octroi de crédit, dont le taux d’intérêt constitue le prix. 

Exemple : octroi d’un crédit par une banque à une PME pour renouveler l’appareil de production.  


3. Quels sont les avantages et les inconvénients du crowdfunding ? 

Le crowdfunding peut être un excellent moyen alternatif de lever de l’argent. L’investisseur reste impliqué puisqu’il choisit le projet qui l’a séduit (comme pour les autres méthodes de financement). Avec le crowdfunding, aucun intermédiaire ne se met entre l’investisseur et le porteur de projet, si ce n’est bien sûr, le site internet de financement participatif. Il constitue un véritable test marché puisque ce sont en général les clients qui vont devenir les premiers financeurs. Si un projet fonctionne, la visibilité du porteur de projet augmente et avec elle, sa réputation. La croissance peut être accélérée et peut dépasser le simple fait d’avoir récolté un montant. 

Certains internautes peuvent demeurer récalcitrants à investir dans un projet présenté sur Internet car nul n’est à l’abri des arnaques potentielles vis-à-vis du public. De plus, cela entraine une divulgation de son idée : la propriété intellectuelle ne protège pas les idées. Il ne faut pas oublier que tout se paie, même le fait de demander de l’argent lorsqu’on n’en a pas : le lancement et le soutien d’un projet engendre des coûts (au moins humain) et nécessite certaines compétences pour le mener à bien qu’on ne possède peut-être pas. Pour finir, un projet qui ne fonctionne pas peut gravement entacher la réputation du porteur ou sa crédibilité. 


4. Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante : 

Les PME peuvent-elles se passer des banques pour leur financement ?

Délimitation des concepts : Les banques jouent le rôle d’intermédiaire entre les agents à besoins et à capacités de financement, dont les entreprises. Les PME, ou petites et moyennes entreprises, font en partie appel aux banques dans le cadre du financement de leurs investissements. 


Arguments : Les arguments présentés par le candidat sont le fruit de déductions qu’il fait des informations contenues dans les annexes et sont issus de ses connaissances de cours. Il n’est pas attendu de phrase introductive ou conclusive. La position doit être exprimée tout au long de la réponse rédigée. Elle doit pouvoir être comprise à la lecture des arguments. 

Les arguments suivants peuvent être avancés :

Axe 1 : les PME ne peuvent pas se passer des banques pour se financer

Les PME ont principalement recours au canal bancaire pour se financer (hors fonds propres) à hauteur de 96%, car ce mode de financement est particulièrement intéressant en termes de coût par rapport aux autres solutions, comme le recours au marché.

De plus, le financement direct n’est pas toujours aisé pour des entreprises de cette taille. Les contraintes et les coûts freinent de nombreux chefs d’entreprises. La cotation implique des obligations jugées trop contraignantes pour ces derniers. Ils préfèrent donc faire appel aux banques qui vont jouer le rôle de courtier sur les marchés financiers.  


Axe 2 : Les PME peuvent se passer des banques pour se financer

Les PME peuvent expérimenter de nouvelles sources de financement comme le crowdfunding ou financement participatif. Aucun intermédiaire ne se met entre l’investisseur et le porteur de projet avec le crowdfunding. Si un projet fonctionne, la visibilité du porteur de projet augmente et avec elle, sa réputation. La croissance peut être accélérée et peut dépasser le simple fait d’avoir récolté un montant. 

De plus, elles pourraient également avoir recours aux marchés financiers avec le développement de marchés plus adaptés aux spécificités des PME (EnterNext par exemple, filiale d’Euronext). 

Enfin, le financement par emprunt n’est pas vraiment adapté aux entreprises innovantes, au modèle de croissance rapide et dont les bénéfices sont difficiles à prévoir. Elles reposent en particulier sur des actifs incorporels qui sont difficiles à évaluer et à constituer des garanties pour les banques en cas de prêt. 


DROIT

Questions

1. Qualifiez juridiquement les faits et les dommages subis par Pauline.  

- Capacités : qualifier une situation juridique, utiliser un vocabulaire juridique adapté.

Pauline, une femme âgée de 35 ans, effectue une randonnée dans le Vercors. Alors qu’elle profitait de la vue, elle a été victime d’une chute à la suite d’un choc avec un troupeau de vaches qui l’ont piétinée. Elle a subi des dommages (préjudices) et a dû être transportée à l’hôpital le plus proche. Elle souhaite se retourner contre le propriétaire du troupeau, responsable des animaux. 

Les dommages subis par Pauline (la victime) sont corporels (grave traumatisme crânien, fracture au tibia de la jambe gauche), matériels (arrêt de travail pendant deux mois, frais médicaux) et moraux (fait de ne plus pratiquer son activité favorite pendant deux mois). 


2. Énoncez le problème de droit. 

Pauline peut-elle engager la responsabilité du propriétaire du troupeau ?


3. Développez les arguments juridiques que Pauline pourra utiliser pour obtenir réparation. 

- Capacités : identifier la ou les règles juridiques applicables, utiliser un vocabulaire juridique adapté. 

L’article 1243 (ancien article 1385) du Code civil pose le principe d’une responsabilité civile du fait des animaux dont on doit répondre. Sur le fondement de l’article 1243, Pauline devra prouver trois éléments pour mettre en œuvre la responsabilité civile des parents du propriétaire du troupeau : 

  • un fait générateur, 
  • un dommage, 
  • un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. 

 

En l’espèce, les vaches sont bien des animaux dont le propriétaire doit répondre car ils sont sous sa garde (fait générateur). 

Un dommage peut concerner les atteintes à l’intégrité physique. Il s’agit d’un dommage corporel comprenant un grave traumatisme crânien et une fracture au tibia de la jambe gauche. On peut y ajouter les souffrances physiques (douleur) et morales (immobilisation pendant un mois et les deux mois d’arrêt de travail). 

La chute a été provoquée par le choc avec le troupeau de vaches. Le préjudice est bien la conséquence directe et certaine du fait dommageable. 

La victime (Pauline) n’a pas à prouver la faute de l’auteur du dommage. Il lui suffit d’apporter la preuve du dommage et de montrer que ce dommage est la conséquence du choc avec les animaux. 


4. Recherchez les arguments que le propriétaire du troupeau pourrait invoquer pour s’exonérer de sa responsabilité. 

- Capacités : identifier la ou les règles juridiques applicables, utiliser un vocabulaire juridique adapté. 

Pour s’exonérer de leur responsabilité, le propriétaire du troupeau pourrait invoquer :

  • Un cas de force majeure (extériorité, imprévisibilité et irrésistibilité) ; 
  • Le fait d’un tiers ; 
  • La faute de la victime. 

 

Dans les faits, on retiendra surtout le fait d’un tiers, avec notamment les drones dont les vrombissements ont effrayé le troupeau, ce qui a conduit les vaches à se déplacer rapidement vers Pauline. 


Tu as des questions ? N’hésite pas à les poser lors de notre live de correction mercredi 20 décembre à 18h sur notre chaîne YouTube digiSchool ainsi que sur notre page Facebook SuperBac ! ;) 

Fin de l'extrait

Vous devez être connecté pour pouvoir lire la suite

Télécharger ce document gratuitement

Donne ton avis !

Rédige ton avis

Votre commentaire est en attente de validation. Il s'affichera dès qu'un membre de Bac STMG le validera.
Attention, les commentaires doivent avoir un minimum de 50 caractères !
Vous devez donner une note pour valider votre avis.

Nos infos récentes du Bac STMG

Communauté au top !

Vous devez être membre de digiSchool bac STMG

Pas encore inscrit ?

Ou identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?