Le droit de propriété

Le droit de propriété

Peut-on protéger une oeuvre ou un dessin ? Quelles sont les possibilités si quelqu'un utilise votre invention à votre place ? Peut-on vous saisir un objet vous appartenant ? Le droit de la propriété est un domaine extrêmement étendu qui va de votre propriété intellectuelle à votre propriété matérielle et immatérielle.

Ces différents propretés sont encadrées par la loi afin de protéger la propriété de chacun. Vous trouverez ici l\'ensemble des cours qui composent la partie "Droit de propriété" de votre programme de Bac STMG.

Le droit de propriété : Cours et fiches de révisions

Le Droit de Propriété - Fiche de Droit
Le Droit de Propriété - Fiche de Droit

1- Quels sont les attributs du droit de propriété ? 2- Quels sont les caractères du droit de propriété ? 3- Quels sont les limites au droit de proprié... > Lire la suite

14/06/2011
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Qu'est-ce qu'un contrat ?

1-     1- Comment peut-on définir le contrat ? 2-     2- Quel est le fondement des contrats ? 3-     3- Comment un contrat se forme-t-il ? 4-     4- Quelle est... > Lire la suite

14/06/2011
Chapitre 11 - Le droit de propriété
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14/06/2011
Chapitre 10 - Les biens
Chapitre 10 - Les biens

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14/06/2011
Chapitre 8 - Le patrimoine de la personne
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Fiche de révision du programme de 1ere stg > Lire la suite

14/06/2011
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Thématiques importantes - Droit

Le droit de propriété Les structures juridiques

Annales Droit Bac STMG

Selon le code civile: le droit de la propriété "est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".

Cette définition semble pourtant bien vaste, vous trouverez ci-dessus bon nombre de documents qui vous permettront de maîtriser la partie du programme de Droit portant sur le droit de la propriété.

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